ISBN : 2747531686

EAN PDF : 9782296301368

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Nombre de pages : 622

2002

Notice : UNIMARC | MARC21

LE PRINCIPE DE TERRITORIALITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nicolas Bouche - Préface de Frédéric Pollaud-Dulia


L’importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l’immatériel dans nos sociétés et nos économies. Œuvres littéraires et artistiques, inventions, obtentions végétales, marques, tous ces objets immatériels de la propriété intellectuelle contribuent au développement économique, social, culturel et technologique. Or, le principe de territorialité est, depuis longtemps, une notion clé de la propriété intellectuelle, tant dans le droit français que dans les droits étrangers : une notion à l’ambiguïté très forte que cet ouvrage s’efforce de cerner.


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