ISBN : 9782343211091

EAN PDF : 9782140175602

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Nombre de pages : 828

Date : 4- 2021

Notice : UNIMARC | MARC21

Le refinancement d'entreprises en difficulté - L'optimisation juridique du concept de capital-retournement

L'optimisation juridique du concept de capital-retournement

Romain Feydel - Préface de Marcel Bayle et Thierry Léobon


Aux yeux du grand public, le refinancement d'entreprises en difficulté est avant tout un moyen efficace de faire fortune pour les investisseurs. Cette activité, connue également sous le nom de capital-retournement, est pourtant le domaine d'exercice exclusif de hauts techniciens de la finance et du droit exploitant le droit de l'ingénierie financière. Cet ouvrage démystifie le capital-retournement tout en voulant améliorer sa pratique. Pour cela, l'aspect juridique de la levée des fonds fait l'objet d'une profonde analyse. À partir de celle-ci et du droit étranger, un nouveau type de fonds est élaboré : la Société de Libre Partenariat Simplifiée (SLPS). Il s'agit d'un limited partnership capable de rivaliser avec ses concurrents anglo-saxons et luxembourgeois. De nouveaux mécanismes financiers sont proposés tels que le gage croisé ou encore le cramdown. Le mécanisme de cotation de la Banque de France est repensé. Le CIRI s'y voit confier un rôle actif. Le refinancement participatif d'entreprises en difficulté est également au coeur de la réflexion. Enfin, un nouveau régime fiscal incitatif est proposé.


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