ISBN : 9782343042664
EAN PDF : 9782336358086
Éditeur : Editions L'Harmattan
Nombre de pages : 216
Date : 10- 2014
Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA
Eric Dibas-Franck - Préface de Philippe Delebecque - Avant-propos de Antoine Oliveira
A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?