ISBN : 9782343069098
EAN PDF : 9782336389882
EAN ePUB : 9782336739991
Éditeur : Editions L'Harmattan
Nombre de pages : 204
Date : 9- 2015
Le statut des baux commerciaux à l'épreuve des réalités économiques
Emilien Miron
Le statut des baux commerciaux n'a connu presque aucune évolution significative depuis 1953. La diversification des dispositifs semble maintenant urgente. Le besoin de repenser l'encadrement juridique des baux locaux destinés à l'exercice d'une activité professionnelle est plus que jamais présent, et ne peut se faire que par la prise en compte des réalités économiques propres à chaque catégorie d'acteurs.