ISBN : 9782343062808
EAN PDF : 9782336380865
EAN ePUB : 9782336730974
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 630
Date : 5- 2015
Les abus de l'arbitrage commercial international
Daniel Levy - Préface de Christian Larroumet ; Avant-propos de Thomas Clay
L'émergence d'un système autonome d'arbitrage commercial international autorise les juridictions étatiques à interpréter la procédure internationale soit selon des normes nationales, soit en se détachant de toute influence étatique. Mais le manque de dialogue entre ces juridictions permet aux parties de tirer avantage de ce décalage jurisprudentiel par le biais de procédures parallèles (injonctions, annulations, reconnaissances, litispendance, res judicata, etc.). L'auteur propose l'abus de droit comme le critère le plus adapté pour identifier et sanctionner ces manœuvres, seul permettant d'organiser et de légitimer un ordre juridique arbitral autonome mais pas isolé.