ISBN : 9782343122694
EAN PDF : 9782140043307
EAN ePUB : 9782336795669
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 440
Date : 8- 2017
Les accords collectifs de groupe
Alexandra Théodoropoulos - Préface de Gérard Vachet
De simple expérimentation issue de la pratique, la négociation collective de groupe est devenue un véritable niveau de négociation collective reconnue par le législateur. L'accord de groupe est désormais consacré comme une norme créatrice de droits et d'obligations entre employeurs et salariés du groupe, mais sa place dans la hiérarchie des normes n'a pas été précisée. Cette situation génère de nombreuses interrogations quant à sa portée et à ses limites.