ISBN : 9782343153834
EAN PDF : 9782140099946
EAN ePUB : 9782336850900
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 1004
Date : 9- 2018
Les autorités de régulation des services publics en réseaux - Une étude comparée : Argentine, France
Une étude comparée : Argentine, France
José Sebastian Kurlat Aimar - Préfaces de Michel Verpeaux et Carlos Balbin
Les droits français et argentin ont institué des autorités de régulation dans le domaine des services publics en réseaux. Il s'agit de s'interroger quant aux mécanismes présents dans l'un des ordonnancements juridiques qui pourraient utilement servir de sources d'inspiration pour l'autre et réciproquement en vue d'améliorer leur système d'autorités régulatrices sectorielles respectif. Sont analysées la mise en place des autorités de régulation, puis la mise en oeuvre de la régulation par ces autorités sectorielles.