ISBN : 9782343076195
EAN PDF : 9782336395203
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Droit des collectivités territoriales
Nombre de pages : 140
Date : 11- 2015
Les collectivités territoriales et la spéculation
Mélissa Goasdoué - Avant-propos de Michel Verpeaux; Préface de Julien Martin
L'ancien dispositif empêchant la conclusion d'opérations financières spéculatives par les collectivités locales ayant échoué, un nouveau dispositif fonctionnant au cas par cas a été mis en place. Après une étude des imperfections de la notion de spéculation puis des liens unissant ces imperfections à l'échec du précédent dispositif dans la protection des collectivités contre les risques spéculatifs, le présent ouvrage s'attache à démontrer comment et dans quelle mesure cette protection est désormais rendue possible.