ISBN : 9782343096896
EAN PDF : 9782140019494
EAN ePUB : 9782336771854
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Droit des collectivités territoriales
Nombre de pages : 240
Date : 10- 2016
Les collectivités territoriales et le principe d'égalité
Julie Benetti - (sous la direction)
Le principe d'égalité est au centre de toute l'organisation territoriale française depuis la Révolution qui a affirmé dans toutes ses dimensions le souci de l'uniformisation jusqu'à nos jours. Cet "égalitarisme" justifie l'interdiction de toute forme de tutelle d'une collectivité sur une autre et est venu limiter les tentatives d'introduire en droit français un véritable pouvoir réglementaire régional s'imposant aux collectivités. Si le principe d'égalité est ancien, il se trouve remis en cause dans le cadre de réformes récentes. Ces contributions analysent la situation.