ISBN : 9782343027135
EAN PDF : 9782336356587
Éditeur : Editions L'Harmattan
Nombre de pages : 294
Date : 9- 2014
Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l'homme - (Tome 1) - De l'impensable à l'indispensable
(Tome 1)
Hubert Kouamé Koki
Les groupements sont partout et l'impact des leurs actions est considérable sur le mode de fonctionnement de la société. Les organes de surveillance de la Convention européenne l'ont intégré et érigent en ce sens une véritable protection des missions et des activités essentielles des personnes morales : les garanties liées à la naissance et la subsistance des groupes et organisations sont assurées par le juge européen et les conditions d'exercice de leurs opinions et convictions sont rendues meilleures.