ISBN : 9782336301303
EAN PDF : 9782336356570
Éditeur : Editions L'Harmattan
Nombre de pages : 276
Date : 9- 2014
Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l'homme - (Tome 2) - Réalisme et activisme du juge européen
(Tome 2)
Hubert Kouamé Koki
La Cour européenne séduit de par sa volonté farouche de garantir aux personnes morales des droits effectifs et concrets nécessaires aux fondations d'une société démocratique. Dans une approche pragmatique dont s'imprègne l'ouvrage, se distinguent les droits fondamentaux élémentaires des droits complémentaires des personnes morales. Les premiers, développés dans le volume précédent, garantissent l'existence et la raison d'être des groupements. Quant aux autres droits, procéduraux principalement, ils assurent un complément de protection fort précieux.