ISBN : 9782343085746
EAN PDF : 9782140006708
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Études africaines
Nombre de pages : 152
Date : 4- 2016
Les marques en Afrique francophone - Approche comparative et critique de la protection à l'OAPI et en R.D.Congo
Approche comparative et critique de la protection à l'OAPI et en R.D.Congo
Aubin N'Semy Mabanza
Cet ouvrage traite du droit de la propriété industrielle, particulièrement de la procédure de dépôts de marques à l'Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI) et en République Démocratique du Congo. À partir d'une étude comparative, il démontre en quoi l'accord de Bangui est plus moderne que la loi congolaise. Laquelle, non réformée depuis trois décennies, est devenue lacunaire au regard de récentes évolutions issues des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.