ISBN : 274753197X

EAN PDF : 9782296301863

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Nombre de pages : 236

Date : 1- 2003

Notice : UNIMARC | MARC21

LES POUVOIRS DU CONSEIL SOUVERAIN DE LA NOUVELLE FRANCE DANS L'EDICTION DE LA NORME (1663-1760)

Elise Frelon - Préface d'Albert Rigaudiere


Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole.


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