ISBN : 9782343097718
EAN PDF : 9782140014963
EAN ePUB : 9782336767321
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 360
Date : 8- 2016
Les sociétés publiques locales - Entre volonté publique, esprit d'entreprise et concurrence
Entre volonté publique, esprit d'entreprise et concurrence
Thibault Delavenne, Patrick Meunier, Marie-Anne Vanneaux, Michel Viviano - (Sous la direction de)
Les sociétés publiques locales sont des sociétés anonymes instruments de politiques publiques dédiées à leurs collectivités territoriales actionnaires. Elles sont donc soumises au droit public et au droit commun et se retrouvent au coeur des questions liées aux justifications et aux formes de l'interventionnisme économique des personnes publiques. Ce type de sociétés invite ainsi à une réflexion plus globale sur les évolutions actuelles du droit européen et du droit public économique français. Cet ouvrage présente différentes études sur ces sociétés publiques locales et leur utilisation par les acteurs locaux.