ISBN : 9782343214429
EAN PDF : 9782140165269
EAN ePUB : 9782336916019
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 742
Date : 12- 2020
Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle - Etude d'une stratégie interprétative du Conseil constitutionnel français
Etude d'une stratégie interprétative du Conseil constitutionnel français
Serge Surin - Préface de Michel Verpeaux. Ouvrage publié avec le concours de l'Ecole Pratique des Hautes Etudes
La question de l'interprétation constitutionnelle est aujourd'hui centrale. Mais qui est le plus légitime pour affirmer une interprétation définitive du droit ? Au coeur de cette interrogation se trouve le juge constitutionnel, dont l'activité interprétative est parfois mal acceptée. Cela participe à l'affaiblissement de son autorité dans un système juridique concurrentiel marqué par le pluralisme, aux stades de la production et de l'application du droit. Si le juge a le privilège de juger, il doit être aussi jugé. En ce sens, les méthodes du juge deviennent centrales. Parmi elles se trouve l'usage des travaux préparatoires en tant que supports de l'interprétation.