Une question appelle-t-elle nécessairement une réponse ? L’un des droits fondamentaux de l’individu n’a-t-il pas rapport avec son pouvoir de maîtriser sa parole ? Ces interrogations permettent d’aborder le thème du droit au silence comme attribut essentiel de l’individu. C’est du point de vue du ...

En France comme au Canada, la mise en oeuvre par l'administration fiscale de ses pouvoirs d'investigation constitue un domaine particulièrement sensible des relations entre le fisc et les contribuables. En s'appuyant sur les solutions données par la jurisprudence et sur les pratiqu...

Cet ouvrage collectif traite la question du rapport entre, d'une part, le caractère universel des exigences pratiques des droits fondamentaux et, d'autre part, le caractère très particulier des droits nationaux et de leur signification dans chaque culture. En effet, toutes les critiques...

Depuis le lancement des réformes économiques, les dirigeants communistes veulent attirer sur le territoire de la République Populaire de Chine, les capitaux et le savoir-faire de ces fils, petits-fils et arrière-petit-fils d’émigrés chinois. L’émigration au service de la modernisation économique ...

Cet ouvrage se veut un outil destiné aux acteurs du pluralisme radiophonique en Afrique de l’Ouest. Son ambition est double : d’une part constituer un document de référence quant à l’état des législations sur les ondes dans les pays de la sous-région et, d’autre part, fournir à ces acteurs des in...

Le chercheur et l'étudiant en droit sont confrontés à des difficultés d'accès aux sources bibliographiques. Paris regorge d'une multitude de bibliothèques, centres de documentation, centres de recherche et archives, toutes disciplines confondues. Ce guide pratique vise à faciliter ...

Entretiens avec : G. Kiejman, P. Lombard, X. de Roux, H. Leclerc, F. Staechrole, J.G. Diemer, J.H. Pietra, S. Livrozet. La cour d’assises prononce depuis deux siècles les condamnations les plus sévères, de la peine de mort à la réclusion à perpétuité et elle est la seule juridiction envers laque...

L’objet de cette thèse est de dresser un bilan des jurisprudences constitutionnelles et européennes relatives au droit de propriété immobilière. A partir d’une analyse principalement centrée sur le droit de l’expropriation et sur celui des servitudes d’utilité publique, l’auteur engage une réflex...

"Si cet ouvrage a du succès, je le devrait beaucoup à la majesté de mon sujet; cependant je ne crois pas avoir totalement manqué de génie", écrivait Montesquieu en préface de L'esprit des lois (1748). Le penseur avait raison de garder ce reliquat de doute. Outre d'excessives dimensions,...

Aujourd'hui les états africains apparaissent comme les champions en matière de violation des droits de l'homme. Il est certes vari qu'aucun pays ni régime au monde n'est exempt de ce péché originel des États, mais en Afrique la situation des droits de l'homme est plus que...