ISBN : 2738484298

EAN PDF : 9782296399099

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Nombre de pages : 240

Date : 11- 2000

Notice : UNIMARC | MARC21

ORGANES SPÉCIALISÉS DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES DES PARLEMENTS NATIONAUX - Le cas français et allemand

Francis Hourquebie


Cette étude montre comment les Assemblés Françaises (de tradition unitaire) et le Bundestag et le Bundesrat allemands (de tradition fédérale) ont aménagé grâce à leurs organes spécialisés dans les affaires communautaires des contrôles multiples et se sont inspirés mutuellement afin d'optimiser leur participation à l'élaboration des normes européennes.


> Ajouter à ma sélection
> Télécharger l'E-book au format PDF
> Lire ce livre en ligne


> Acheter ce livre