ISBN : 9782336477664
EAN PDF : 9782336477671
EAN ePUB : 9782336477688
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 338
Date : 10- 2024
Organisation Mondiale du Commerce - Comprendre le traitement préférentiel dédié aux pays en développement
Comprendre le traitement préférentiel dédié aux pays en développement
Rafik Messad
Le traitement spécial et différencié évoque les efforts déployés par le système GATT/OMC pour faciliter l’intégration des pays en développement (PED) dans le système commercial multilatéral.
Au temps du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade [En français : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce]), les parties contractantes ont tardé à reconnaitre la situation particulière de ces pays et ce n’est qu’au terme d’une longue évolution que la règle s’est imposée. Sous l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), le traitement préférentiel est passé d’un outil voué au développement des PED à un mécanisme employé à aider ces pays à mettre en œuvre les politiques de libéralisation découlant des accords de l’organisation.
Même si le traitement spécial et différencié est greffé sur la quasi-totalité des accords et décisions de l’OMC, les PED sont insatisfaits de la portée de ce mécanisme. Les résultats mitigés de l’ouverture commerciale ont obligé l’OMC à lancer, en 2001, un « cycle de développement », voué au rééquilibrage des relations commerciales multilatérales.
L’objectif de ce livre est de mettre en exergue l’évolution du traitement préférentiel en le soumettant à une analyse critique de ses présupposés et de ses implications sur les pays auxquels ce mécanisme est destiné.