ISBN : 9782872098750
EAN PDF : 9782296497313
Éditeur : Academia
Collection : Bibliothèque de droit africain
Nombre de pages : 542
Date : 6- 2012
Précis de droit civil des biens - Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais
Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais
Vincent Kangulumba Mbambi
En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législateur congolais s'y est-il pris pour réglementer le domaine foncier qui est aussi forestier, minier et immobilier et assurer les uns et les autres ?