ISBN : 9782343211664
EAN PDF : 9782140169076
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Études africaines
Nombre de pages : 452
Date : 1- 2021
Procédure civile en RDC. Explications pratiques - Principales règles applicables en matière civile - Règles propres à une instance au premier degré
Principales règles applicables en matière civile
Jacques N'Toni Kiesse - Préface de Dieudonné Kaluba Dibwa
Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. La première partie est consacrée aux principales règles applicables en matière civile et la seconde, aux règles propres à une instance au premier degré. Une attention particulière a été mise sur les mesures d'instruction, ainsi que sur la mise en état (en procédure classique et en matière urgente) qui ne font l'objet d'aucune disposition légale particulière ni l'objet d'une doctrine abondante au Congo démocratique.