ISBN : 9782296023239
EAN PDF : 9782296162860
EAN ePUB : 9782336260914
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Bibliothèques de droit
Nombre de pages : 182
Date : 3- 2007
Propriété intellectuelle et droits fondamentaux
Nicolas Bronzo
Les droits fondamentaux peuvent être invoqués comme fondement des droits de propriété intellectuelle, justifiant ainsi le monopole conféré au créateur ou au titulaire. De plus, les tiers vont de plus en plus fréquemment opposer leurs propres droits fondamentaux à l'encontre du détenteur d'un droit intellectuel dans le but de limiter ses prérogatives. A l'heure où les mécanismes de la propriété intellectuelle suscitent de nombreuses questions, l'approche choisie dans cet ouvrage permet de s'interroger sur les fondements, et surtout la finalité des droits intellectuels.