ISBN : 9782296115040
EAN PDF : 9782296252615
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Grale
Nombre de pages : 370
Date : 3- 2010
Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ?
Jean-Claude Néméry
La réorganisation des collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-régions et un pôle communes-intercommunalités, la création d'un nouvel élu, le conseiller territorial, les nouveaux modes de scrutin, l'élection directe des conseillers communautaires, la création des métropoles, la refonte du financement local et la remise en cause de la clause de compétence générale par une forme de spécialisation pour les départements et les régions, constituent l'essentiel des objectifs de cette réforme.