ISBN : 2738493971

EAN PDF : 9782296416734

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Nombre de pages : 600

Date : 10- 2000

Notice : UNIMARC | MARC21

RECHERCHES SUR LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU SURSIS A EXECUTION

Jean-Marc Fevrier - Préface de Jean-Arnaud Mazeres


Cet ouvrage se propose donc d’examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l’intérêt public et les droits des particuliers. Il permet aussi de s’interroger sur le rôle exact du juge administratif dans l’arbitrage entre les exigences de la puissance publique et la protection des administrés contre l’action administrative illégale.


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