ISBN : 9782343232874
EAN PDF : 9782140193835
EAN ePUB : 9782336944579
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 686
Date : 10- 2021
Risques sanitaires sériels et responsabilité civile - Etude comparée des droits français et anglais
Etude comparée des droits français et anglais
Emmanuelle Lemaire - Préface de Marie Goré
Depuis le XXe siècle, notre quotidien est rythmé les risques sanitaires sériels, liés à la modernisation de la société et présents dans tous les secteurs : sanitaire (sang contaminé), professionnel (amiante, glyphosate), alimentaire (vache folle) ou environnemental (antennes-relais). Ces risques sanitaires sériels entraînent souvent l'intervention de la responsabilité civile qu'ils éprouvent et conduisent aussi à évoluer pour exercer sa fonction indemnitaire. Sur un plan collectif, la nécessité d'indemniser les « séries » de victimes modifie la place de la responsabilité civile sur l'échiquier indemnitaire. Sur un plan individuel, les difficultés tenant à la connaissance scientifique des risques éprouvent ses conditions de mise en jeu. Face à ces difficultés, la responsabilité civile propose-t-elle un traitement cohérent et satisfaisant des dommages liés aux risques sanitaires sériels ? Est-elle condamnée à s'effriter ? En la matière, droits français et anglais apportent des réponses divergentes.