ISBN : 9782343248394

EAN PDF : 9782140199431

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Géopolitique mondiale

Nombre de pages : 248

Date : 12- 2021

Notice : UNIMARC | MARC21

Traité de droit disciplinaire des magistrats de l'ordre judiciaire et administratif en R.D. Congo

Josué Tagba Mondali - Préface de Mme Hajer Gueldich


La société attend beaucoup des magistrats congolais au point de leur accorder un statut particulier, un certain prestige et sa confiance. En contrepartie, ils sont soumis aux contraintes légales et déontologiques spécifiques dans l'exercice de leurs fonctions. Ce qui justifie l'existence d'un régime disciplinaire propre aux magistrats de l'ordre judiciaire et administratif en RDC. Le contrôle disciplinaire des comportements de ces magistrats tant dans son aspect matériel que processuel devient donc une réalité dans l'ordre juridique interne congolais, une « justice par les pairs » enclenchée à l'encontre de tout magistrat transgresseur des règles déontologiques et professionnelles.


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