ISBN : 9782343145891
EAN PDF : 9782140087493
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Harmattan Cameroun
Nombre de pages : 308
Date : 4- 2018
Traité des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle - Le cas de la République du Cameroun
Le cas de la République du Cameroun
Moïse Ekwalla - Préface de Pierre Alaka Alaka
Cet ouvrage a trait à la théorie et à la pratique des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle au Cameroun. Outil de travail tant pour les étudiants que pour les professionnels, il aborde ces thèmes : l'imposition des droits d'enregistrement classiques ; l'imposition des institutions financières ; l'imposition des actes judiciaires et extrajudiciaires ; "les autres régimes" ; la contribution du timbre à l'économie nationale ; la contribution de la curatelle à l'économie nationale.