ISBN : 9782296045842
EAN PDF : 9782296187320
EAN ePUB : 9782296917514
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Grale
Nombre de pages : 116
Date : 12- 2007
Transfert des personnels TOS de l'Education nationale
Sous la direction de Roselyne ALLEMAND et Yves GRY
Avec l'entrée en vigueur de l'acte II de la décentralisation, 130000 agents de l'Etat doivent être transférés aux collectivités territoriales, dont 96000 personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) des collèges et lycées. Les difficultés liées à ce transfert sont examinées : l'analyse des questions statutaires, les conséquences sur l'organisation des services, les conventions de transfert et le financement de transferts.