ISBN : 9782343104959
EAN PDF : 9782140025129
EAN ePUB : 9782336777481
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Le Droit aujourd'hui
Nombre de pages : 180
Date : 12- 2016
Voyage au coeur des propriétés publiques
Geneviève Iacono
Ce voyage au coeur des propriétés publiques tente de relever le défi d'une présentation simple et attractive du droit des propriétés publiques. L'ouvrage aborde de nombreux exemples de gestion domaniale (protection du domaine public maritime, gestion des forêts, consolidation des digues...) et traite les questions relatives aux grandes mutations du patrimoine des entreprises publiques (SNCF, la Poste ou EDF) pour illustrer la tension entre le droit européen de la concurrence et les exigences du service public. La difficile conciliation entre les logiques de protection et/ou de valorisation des propriétés publiques ouvrent la réflexion sur ces enjeux éthiques.