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Le régime de responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire fut envisagé dans le Code civil dès 1804 puis modifié en 1899 et 1937. La loi est actuellement inadaptée et critiquée à la fois par les victimes et les enseignants, mais les tentatives de la jurisprudence pour la r...

Depuis la Constitution de 1787 instaurant la séparation des Eglises et de l'Etat, le droit américain semble opérer un hiatus entre des dispositions textuelles et l'avènement d'un discours politique qui ne s'est jamais émancipé du religieux. Il existerait donc un "mur de sépara...

En un siècle, le mot de "laïcité" s'est placé au coeur de la République française, et a acquis par là même un certain caractère polymorphe. Chacun le revendique, mais tous n'y voient plus la même chose quand bien même le terme est invoqué en choeur. De ces tensions, il est inévitable qu...

La criminalité liée à la traite du café et du cacao prend de l'ampleur dans deux régions: l'Indénie - Djuablin voit se développer le trafic illicite des produits agricoles vers le Ghana tandis que dans le Nawa prédomine le phénomène des coupeurs de route. Il en résulte un sentiment d�...

Les « mélanges » sont un recueil d'articles rédigés par ses amis en hommage à un maître. Le doyen Roger Bernardini a été un grand serviteur de l'Université et fait partie de ces professeurs qui marquent les esprits. Ses amis ont choisi, pour intitulé de ses mélanges « Parcours pénal », ...

L'originalité de cet ouvrage est de passer en revue les partis politiques de la République démocratique du Congo à travers des textes légaux portant sur leur organisation et leur fonctionnement. Ce pays est en pleine mutation et connait une vie politique très mouvementée, animée par divers p...

La justice doit nécessairement évoluer et se transformer en profondeur dans ses structures et son fonctionnement ; tâches certes difficile mais utile. La justice est, en effet, enracinée dans une histoire lointaine et les multiples changements intervenus depuis la nuit des temps ont fini par alté...

Au sommaire de ce numéro: Situation du travail domestique au Cameroun : indicateurs de vulnérabilité et violations des droits (Alain Roger Boulla Meva'a, Adonis Toukoo et Célestin Pierre Mboua) ; Migrations, à la fois problème et solution pour l'Europe - quelles mesures prendre en Afriq...

Comme les éditions précédentes, ces annales de l'année 2016 parcourent des domaines très variés passant par l'histoire (affaire Calas), l'actualité (laïcité, statut du Ministère public, relations amoureuses au travail, lanceur d'alerte etc.) sans négliger les questions de prin...

En ce début de XXIe siècle, les consciences s'éveillent de plus en plus à la protection des animaux. La société reconnaît aujourd'hui la sensibilité de ces êtres vivants et le droit à la protection de leur bien-être contre les souffrances évitables qui leur sont infligées. Un tournant s...