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La Russie a souvent été considérée comme un paradis pour les cyber-pirates, qui pouvaient y trouver toute sorte de contenu protégé et l'utiliser en violation du droit d'auteur. A partir de juillet 2013, le législateur russe a commencé à établir un niveau de sécurité juridique plus fiabl...

En dénonçant le renvoi en procès sans fondement du président Laurent Gbagbo, ces contributions tentent de rétablir la vérité des faits. Au fil des pages, le lecteur découvre les contrevérités et interprétations tendancieuses du procureur du CPI. Des éléments qui dévoilent les manoeuvres sous-jace...

La médiation répond à la nécessité de pacifier les conflits et de remédier à la judiciarisation croissante de la société, en promouvant, à côté d'une justice de masse, une justice de qualité. En 2015, des personnalités du monde judiciaire se sont réunies à Nice dans le cadre des assises inte...

Ce volume présente les résultats d'un programme de recherche collective entrepris dans le cadre du Groupement de recherche internationale Droit du patrimoine culturel et droit de l'art. Ce programme explorait les voies selon lesquelles l'exercice de la recherche archéologique est n...

Au XXIè siècle, le respect des droits de l'Homme et du droit humanitaire constitue une exigence universelle. Depuis 1948, les Nations Unies ont consacré le principe de complémentarité entre les droits de l'Homme et le droit humanitaire, accentuée dans les années 1990 par le développemen...

Cette étude situe le Parlement guinéen dans l'architecture constitutionnelle de la République de Guinée. Elle vise à provoquer la réflexion sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale. Après un bref rappel historique de l'expérience parlementaire guinéenne, une seconde partie tr...

Ce livre traite de l'une des oeuvres du Conseil National de Transition (CNT), opérée entre 2010 et 2013, et contribue à faciliter la compréhension et l'appropriation du nouveau cadre guinéen de gestion budgétaire et de comptabilité publique. Il s'agit ici de la modernisation de l&#...

Ce livre conçoit pour la première fois un droit des investissements adapté à l'environnement économique de chaque pays, et présente, pour chacun des pays analysé (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Mali, Niger, Tchad, Togo, Sénégal, RDC): la procédure de créatio...

Délimitant les souverainetés fiscales étatiques, les frontières fiscales sont au cœur des préoccupations de l'Union européenne et des États membres. Un intérêt commun qui a pourtant donné lieu à une vive opposition et qui a poussé l'auteur de cet ouvrage à s'interroger sur la situa...

Il est nécessaire d'établir une préconceptualisation du gouvernement. Il s'agit ici de "rendre compte juridiquement" du gouvernement. Le gouvernement, produit du politique, n'a jamais pu être pensé comme tel, notamment par les juristes ; c'est parce qu'il sert une idéolog...