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Les évolutions statutaires en Outre-mer ont été très nombreuses durant ces deux dernières décennies. L’auteur a, dans le cadre de ses fonctions mais aussi à titre privé, eu l’occasion de parcourir l’ensemble de nos Outre-mer, de St-Pierre-et-Miquelon à Wallis et Futuna, en passa...

Afin d’analyser le régime juridique de délégation de compétences des organisations internationales, l’auteur soulève plusieurs questions-clés  : dans quelles conditions et selon quelles modalités une organisation internationale peut-elle déléguer ses compétences à un sujet qui lu...

La médiation pour tous met à la portée de chacun l’esprit, les règles et les techniques utilisés en médiation.L’ouvrage, conçu comme un manuel d’autoformation, illustré par de très nombreux exemples, précise aussi le cadre juridique actuel de la médiation.Sa première édition a o...

L'année 2022 marquait le vingtième anniversaire de l'entrée en vigueur du Statut de Rome. Pourtant si le développement de la justice pénale internationale constituait sans aucun doute une évolution majeure du droit international, répondant à l’aspiration de voir juger les auteurs ...

Y aura-t-il un nombre suffisant de candidats pour les prochaines élections municipales de 2026  ? La question se pose dorénavant lorsque l’on découvre l’amplification des actes de violences et la multiplication des réformes nocives concernant les maires. Les démissions se multipl...

Cette étude compare, d’un point de vue critique, le droit international privé vietnamien non codifié au modèle québécois codifié, mettant en évidence ses lacunes et préconisant la codification comme remède. L’auteure réfute les objections à la codification, propose des approches pour ...

Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune de ces branches avec différents degrés d’évolution. Elle peut ainsi prendre la forme d’un standard ou d’un principe. Elle se manifeste lors dR...

Cet ouvrage traite d’un aspect juridique négligé de la théorie juridique moderne. Il ne s’intéresse ni aux aspects positifs ou factuels du droit, ni à sa lecture morale, mais à son message éthique : comment devons-nous vivre notre vie, et comment le droit nous aide-t-il à mener une bo...

Très tôt, il est apparu que l’exclusion, la neutralisation et l’humiliation du débiteur défaillant paralysaient l’efficacité du droit. Depuis plusieurs années, une nouvelle préoccupation anime le législateur : offrir au débiteur impécunieux et honnête le droit de « rebondir ». &...

Au sommaire de ce numéro : Introduction. Ordonner ou contester l’économie par le droit / Affrontement entre gardiens de la Constitution économique. De Karlsruhe à Luxembourg,  deux « fondamentalismes de marché » / Les voies nationales de la discipline budgétaire européenne. Contraintes...