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Pour lutter efficacement contre les défaillances d'entreprises, le législateur africain a élaboré l'Acte Uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif, guidé par deux objectifs : mettre en place des règles qui permettent de détecter précocement les difficultés d...

" La langue de la République est le français " et " Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France " sont deux règles constitutionnelles fondamentales et complémentaires. Dès lors que la langue française fait partie elle-même du patrimoine de la France, que signifie son appropri...

Myriam Quemener, responsable du pôle criminel au tribunal de grande instance de Créteil, nous livre une analyse des conséquences du cyberespace, fabuleux espace de liberté, sur les comportements humains, le travail, les loisirs, les achats, la vie sociale en générale. Mais, elle aborde également ...

On entend dire ici et là que, dans la conjugalité violente, la nature du lien qui unit les partenaires est différente de l'amour. Cet imaginaire collectif dénie le caractère amoureux de la relation, parce que dérangeant probablement. Et si on s'autorisait à penser le lien par le prisme ...

Créé en 1986, le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) remplit aujourd'hui trois missions : indemniser les victimes d'actes de terrorisme, les victimes d'infractions et aider les victimes à recouvrer les dommages et intérêts obte...

Claude Bontems, Professeur émérite à l'université de Paris Sud, a consacré sa carrière à honorer parfaitement ses missions : enseignement, recherche, administration. Ces univers du droit témoignent de la richesse de ses centres d'intérêt : droit colonial, droit des pays du Maghreb ou du...

Le fléau des mariages d'enfants et des mutilations génitales féminines, essentiellement pratiquées sur des fillettes africaines, est bien connu. Ce livre répond à la question essentielle : le droit international des droits de l'homme prend-il en considération ces pratiques et permet-il ...

La probation à la française ou le suivi et le traitement des condamnés, souffre de nombreux maux essentiellement institutionnels, mais aussi financiers et matériels. Toutefois le vivier humain y est d'une exceptionnelle richesse et la France a inventé l'intervention judiciaire et son pr...

Les procédures alternatives au procès pénal en droits français et belge se situent dans un courant général d'accélération et de simplification de la procédure pénale en vue d'une plus grande efficacité. Étudier ces alternatives met en évidence les contradictions actuelles du droit pénal...

Ce livre traite du droit constitutionnel congolais (RDC). L'auteur tente de dégager l'intelligence de la trame et de l'articulation constitutionnelles congolaises. Le lecteur saisit ainsi l'idéalité juridique du peuple congolais à partir de son identité : la manière, les symbo...