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La forme juridique d'exercice d'une activité est particulièrement importante dans le cadre d'activités transfrontalières : le choix de la structure d'implantation n'est pas neutre au regard des impôts directs en droit interne, en droit fiscal international et en droit de ...

La revue congolaise de droit et des affaires étudie de manière approfondie le droit applicable au Congo. Ce numéro propose des articles sur les enjeux de l'extension des Actes uniformes aux entreprises informelles africaines, l'indépendance des juridictions financières, la protection de...

Le Droit européen a aboli notre morale sexuelle et religieuse pour la laïcité, entraînant une perte de repères. L'ouvrage en explique les raisons. Après une étude sociologique sur la sexualité, l'échangisme et le libertinage, un examen juridique du fondement actuel de notre droit, de ce...

Depuis le 1er mars 2010, tout justiciable peut soutenir, à l'occasion d'un procès, lorsqu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cet ouvrage examine cette nouvelle voie de...

Cet ouvrage se veut une référence en matière d'évaluation de la dynamique des droits de l'homme au Cameroun ; en ce sens l'auteur a choisi ce concept à la fois comme cadre théorique et champ disciplinaire, désormais base de toute politique publique cohérente. Ce livre a le mérite d...

Derrière des croissances urbaines inégales, la hiérarchie des villes suit-elle une distribution rang-taille immuable conforme à la loi de Zipf ? Ce numéro présente le débat scientifique et les avancées récentes de la recherche en économie et géographie urbaines.

Analyser le Code de la sécurité intérieure revient à discuter des menaces qui, du point de vue des pouvoirs publics, pèsent sur la sécurité des personnes et des biens, des institutions et des dispositifs de sécurité qui ressortissent principalement du droit public. Ainsi que des enjeux de protect...

Le volet répressif de la Gouvernance mondiale, dont la CPI est à la fois le Juge d'instruction et l'instance de mise en accusation, fait office de fenêtre ouverte sur les réalités vraies du système dont il présente les effets pervers et les excès. La Gouvernance judiciaire mondiale est ...

Cet ouvrage traite des aspects juridiques d'un État candidat à l'adhésion à l'Union Européenne. Fondée sur une analyse générale de l'évolution des conditions d'adhésions et des relations qui lient l'État candidat à l'UE, avec une attention particulière consacrée...

Un demi-siècle après l'indépendance du Mali, le législateur est toujours à la recherche d'un Code de la famille. Cette question a pour toile de fond l'émancipation de la femme malienne. En effet, subordonner les lois aux règles coutumières ou religieuses empêcherait toute émancipat...