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La préoccupation majeure du droit international humanitaire est d'enlever aux conflits armés, qu'ils soient internes ou internationaux, leur caractère déshumanisant, à travers l'élaboration d'instruments juridiques visant à protéger les victimes de guerre et à sanctionner les ...

Cet ouvrage s'interroge, à la lumière du bilan des deux premières années de la présidence de Nicolas Sarkozy, sur la signification du "sarkozysme" et sur ses conséquences pour les droits fondamentaux. Sont réunies des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux...

La notion de continuité confirme la dynamique d'un discours du droit qui assure aux institutions politiques et sociales une relative stabilité. Cette notion de continuité, entre faits et droit, s'inscrit au coeur du vocabulaire de la rupture que présupposent les mots de "révision" ou de...

L'Institut Rhône-Alpin de Sciences criminelles (IRASC) est une fédération de chercheurs désireux de porter un regard cirique sur l'évolution comtemporaine des sciences criminelles. Entre histoire, actualité et recension critique, ce premier numéro est consacré aux Lumières du pénal.

La rétention administrative représente un point de passage obligé de la lutte contre l'immigration irrégulière, nos gouvernants considérant que ce procédé offre les meilleures garanties pour éloigner les étrangers non désirés. Les pouvoirs publics cherchent donc à l'optimiser, répondant...

On a longtemps pensé que l'avènement de la démocratie annonçait la fin de la censure. On s'est alors plu à dénoncer les excès d'un passé révolu et à railler les interdits "caricaturaux" des Etats totalitaires. Pourtant, la censure reste en Europe une question d'actualité. L�...

Le droit pénal connaît aujourd'hui une crise majeure qui met en jeu notre propre conception de la société et surtout de l'homme. Sous l'influence de la doctrine utilitaire, le droit pénal réduit le délinquant à n'être qu'un consommateur des crimes, incapable de moralité e...

Moderniser l'économie, voilà l'ambition de la loi du 4 août 2008. Mais l'économie est-elle susceptible de modernisation, alors que de nombreux économistes enseignent que les lois de l'économie sont immuables et qu'il existerait même une main invisible du marché qui permet...

La "loi du pays" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un simple décret. La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer ? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit et son adaptation aux particularismes ...

Avec l'adoption de la loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale, le législateur a intégré les normes du droit international des droits de l'homme dans la procédure pénale camerounaise, notamment dans les dispositions relatives à l'enquête préliminai...