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Les besoins importants de terrains pour la construction d'ouvrages publics de toutes natures ou les opérations de rénovation et d'aménagement de toutes sortes occasionnent des expropriations toujours plus nombreuses constituant autant d'atteintes à la propriété immobilière qui est ...

Sujet souvent évoqué dans l'actualité nationale et internationale, le renseignement est aussi une activité administrative méconnue et qui s'exerce dans un contexte juridique complexe. Au moment où les incertitudes internationales et les questions de sécurité intérieure poussent les Etat...

Le blanchiment est une activité nomade par nature. Rien d'étonnant donc à ce qu'il accompagne la mondialisation de l'économie, qui facilite les flux en tous genres. Face à ce fléau, les réponses internationales ne se sont pas fait attendre, notamment au sein de l'Union europée...

La loi constitutionnelle du 29 mars 2003, qui décide que l'organisation de la République "est décentralisée", réalise une réforme importante qui est commandée par des demandes internes, mais qui subit aussi l'influence de l'organisation des États membres de l'Union européenne....

Le traité de Maastricht de 1992 était porteur d'une ambition politique forte qui s'est notamment traduite par la création d'une citoyenneté de l'Union européenne. En France, l'ouverture des élections municipales aux citoyens de l'Union a nécessité une autorisation co...

Les crimes passionnels ont toujours fasciné le grand public dont les jurys d'assises sont l'émanation citoyenne. L'approche nuancée de l'auteur est multidisplinaire : considérant que, depuis Étienne De Greef, le crime passionnel n'a pas été tellement étudié, notamment le ...

Attendre un enfant, le mettre au monde, génère des droits et obligations pour la mère et le père. Dans ce domaine aussi l'emprise croissante du droit se vérifie. Les parents d'aujourd'hui aspirent à l'autonomie décisionnelle en matière de travail, d'alimentation, d'a...

On affirme que le droit de la domanialité publique est en crise en raison de l'inadaptation de ce régime aux réalités économiques. Ce qui pose problème c'est une certaine dérive de ce droit trouvant sa source dans la recherche d'une rentabilité exacerbée de la propriété de domanial...

Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la République connaît depuis quelques années un notable regain d'intérêt. Le chef de l'État jouit-il d'une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de l'exerci...

Le présent ouvrage fournit de nombreuses références jurisprudentielles relatives aux opérations sur la clientèle, une analyse détaillée des principaux arrêts afférents, ainsi qu'un exposé clair et concis des débats doctrinaux entourant la notion de clientèle. Les rédacteurs de conventions et...