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Les péripéties judiciaires récentes ont mis en évidence l'impossibilité de mettre en ?uvre la responsabilité du chef de l'Etat. Certes, le texte de la Constitution dispose que "le président de la République n'est pas responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonct...

La responsabilité médicale a été au c?ur de l'actualité de l'année 2002. Les professionnels de santé ont manifesté leur inquiétude ainsi que leur mécontentement face à l'augmentation du risque de leur exercice professionnel par des mouvements de grève. Quant aux compagnies d'a...

À l'heure où les conventions et accords collectifs sont sollicités pour la mise en ?uvre des politiques sociales, il n'en est que plus important pour ces textes négociés de s'adapter et d'évoluer. Le droit répond à ces besoins par des mécanismes de révision et dénonciation qui...

Cet ouvrage montre la progression de l'industrie et du commerce des équipements de sécurité, des entreprises et services de protection. Il explique, par le biais de l'histoire, pourquoi la soumission du secteur privé aux lois du marché ne suffit pas à fonder sa viabilité économique. Les...