ISBN : 2738426204
EAN PDF : 9782296291195
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 699
Date : 11- 2000
DÉCISIONS ESSENTIELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DES ORIGINES A NOS JOURS
Sonia Dubourg-Lavroff, Antoine Pantelis - Préface
Cet ouvrage est un recueil des décisions essentielles du Conseil constitutionnel depuis sa création. Il possède cent soixante décisions recouvrant tous les domaines de compétence du juge constitutionnel. Le choix des décisions a été opéré à partir de deux critères : leur fréquence de citation dans les manuels de droit et de contentieux constitutionnel et leur caractère récent.