ISBN : 9782343079233

EAN PDF : 9782336401287

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Droit des collectivités territoriales

Nombre de pages : 280

Date : 1- 2016

Notice : UNIMARC | MARC21

L'assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ?

Sous la direction de Jean-François Brisson


Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, les textes en discussion devant le parlement et intéressant la vie locale n'ont pas manqué. Pour autant, la question du fonctionnement des assemblées élues et celle de leurs rapports aux exécutifs locaux ou à la technocratie locale n'ont jamais été abordés de front. Les actes de la journée d'études de l'AFDCL (Association Française du Droit des Collectivités Locales) s'articulent autour de trois thèmes : représentation et assemblées locales, délibération et assemblées locales et responsabilité et assemblées locales.


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