ISBN : 2738495885

EAN PDF : 9782296420434

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Nombre de pages : 236

Date : 12- 2000

Notice : UNIMARC | MARC21

L'AUDITION DU CITOYEN ET MOTIVATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES - Etude comparative en France et en Allemagne

Ewald Eisenberg


Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les décisions administratives. Des lois de réforme ont considérablement modifié le régime des deux règles en France et en Allemagne. L'analyse fait apparaître les avantages et les inconvénients des différentes solutions trouvées.


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