ISBN : 9782343248325

EAN PDF : 9782140200311

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Nombre de pages : 632

Date : 1- 2022

Notice : UNIMARC | MARC21

L'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans l'espace OHADA - Etude comparée du droit de l'OHADA et du droit français

Etude comparée du droit de l'OHADA et du droit français

Kangni-Fafadji René Agbekponou - Préface du Pr Dominique Legeais


En France, les ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté font l'objet d'une attention particulière. Cet ouvrage propose un regard croisé du droit français avec celui de l'OHADA sur les sûretés réelles conventionnelles. Plusieurs thèmes y sont abordés : l'importance de la publicité des sûretés réelles, la résurgence du débat doctrinal sur le cautionnement réel, mais aussi la propriété-sûreté, la propriété-réalisation et l'analyse du « transfert fiduciaire de sommes d'argent » comparativement au gage d'espèces, ou encore la blockchain et les voies d'exécution. Le développement s'articule donc autour des sûretés réelles sans dépossession qui sont opposées aux sûretés réelles avec dépossession, en dehors et dans les procédures collectives. La publicité des sûretés réelles étant au centre de la réflexion, l'auteur relève les avantages et les limites de cette institution novatrice. La publicité apparaît finalement comme un critère d'efficacité moderne qui répond aux exigences de transparence de la vie économique et facilite le règlement des conflits.


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