ISBN : 273846551X
EAN PDF : 9782296362376
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 364
Date : 11- 1998
L'urbanisme Transfrontalier - Droit et pratiques
Henri Jacquot, Gérard Marcou
La disparition progressive des frontières entre les Etats membres de l'Union européenne conduit à une réorganisation de l'espace transfrontalier. Mais les tentatives actuelles de réorganisation se heurtent à des difficultés dues à l'inadaptation du cadre juridique. Ne peut-on envisager un véritable droit de l'urbanisme transfrontalier dans le cas de création d'agglomérations transfrontalières ou de zones d'activité de part et d'autre de la frontière ? Les auteurs étudient cette question sur chacune des frontières de la France, du point de vue des systèmes juridiques en présence et des projets d'aménagement en cours.