ISBN : 9782343248615

EAN PDF : 9782140197666

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Harmattan Cameroun

Nombre de pages : 214

Date : 12- 2021

Notice : UNIMARC | MARC21

La cour commune de justice et d'arbitrage

Serge-Patrick Levoa Awona


La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est l'institution dont dépend principalement l'effectivité du droit de l'OHADA. Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d'arbitrage. Cet ouvrage présente et analyse en profondeur les différentes activités de la CCJA au regard de la loi, de la doctrine, de la jurisprudence de cette juridiction, et de l'expérience d'autres juridictions suprêmes et centres permanents d'arbitrage.


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