ISBN : 9782336413945
EAN PDF : 9782336413952
EAN ePUB : 9782336413969
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Droit international
Nombre de pages : 362
Date : 12- 2023
La délégation de compétences des organisations internationales
Abdelbasset Ibrahim, Daniel Dormoy
Afin d’analyser le régime juridique de délégation de compétences des organisations internationales, l’auteur soulève plusieurs questions-clés : dans quelles conditions et selon quelles modalités une organisation internationale peut-elle déléguer ses compétences à un sujet qui lui est extérieur ? Quels sont les effets d’une telle délégation dans les rapports entre l’organisation délégante et son délégataire, mais aussi entre ce dernier et les tiers ? En cas de violation éventuelle du droit international, quel est l’impact de la délégation sur la responsabilité internationale de l’organisation délégante ? Pour répondre à ces questions, l’auteur examine d’abord les conditions d’établissement de la délégation de compétence, avant d’aborder l’étude de sa mise en œuvre.