ISBN : 9782140258930
EAN PDF : 9782140258947
EAN ePUB : 9782140258954
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Finances publiques
Nombre de pages : 382
Date : 4- 2022
La fiscalité privilégiée en propriété industrielle - Contribution à la cohérene d'une fiscalité au service de l'innovation
Contribution à la cohérene d'une fiscalité au service de l'innovation
Gbandi Nadjombe - Préface de Jean-Pierre Clavier
La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci. En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incitative en raison de la mise en place par de nombreux États de soutiens fiscaux en faveur d'activités de R&D. Mais aussi en faveur de revenus provenant de l'exploitation des brevets ou de droits similaires à ces derniers s'agissant des conditions nécessaires à l'obtention de la protection juridique. L'adoption de ces incitations fiscales vise notamment à promouvoir l'innovation au sein des entreprises. Cet ouvrage vise à déterminer si l'orientation de la fiscalité privilégiée en propriété industrielle permet de soutenir efficacement l'innovation. En d'autres termes, il s'agit de vérifier si la conception essentiellement technologique de celle-ci permet d'atteindre l'objectif visé.