ISBN : 9782336429564

EAN PDF : 9782336429571

EAN ePUB : 9782336429588

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Bibliothèques de droit

Nombre de pages : 224

Date : 4- 2024

Notice : UNIMARC | MARC21

La refonte du Code de procédure pénale

Adeline Costes, Barbara Drevet


Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que « les capacités d’enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires repensées, la place des victimes redéfinie, les délais de traitement des procédures réduits et les décisions rendues exécutées sans délai ». La perspective d’une telle refonte interpelle nécessairement les universitaires.
L’objectif de ce colloque était alors de s’interroger sur la nécessité de cette refonte et sur ses modalités, pour chacun des aspects évoqués dans la circulaire et pour d’autres qui ne l’ont pas été, cela en confrontant les dispositions du Code de procédure pénale aux évolutions sociétales et juridiques.


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