ISBN : 2747567397
EAN PDF : 9782296366039
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Inter-National
Nombre de pages : 126
Date : 7- 2004
La responsabilité du président de la République - La contribution de la "commission Avril"
La contribution de la "commission Avril"
Aurélie Channet
Les péripéties judiciaires récentes ont mis en évidence l'impossibilité de mettre en ?uvre la responsabilité du chef de l'Etat. Certes, le texte de la Constitution dispose que "le président de la République n'est pas responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison". Or, en l'absence d'une définition claire de cette incrimination, cet article demeure impraticable. La commission Avril, créée en 2002 par Jacques Chirac afin de pallier à cette lacune, propose de supprimer la notion de haute trahison. Ce livre constitue un outil de réflexion pour une question essentielle de droit et de la vie politique française.