ISBN : 9782343108605
EAN PDF : 9782140093647
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 510
Date : 6- 2018
Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain - Etude comparative
Etude comparative
Adil Moussebbih - Préface du Pr Dominique Rousseau et du Pr Abdallah Saaf. Présentation du Pr Pascal Chaigneau
Le juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique. S'appuyant sur son expérience professionnelle au sein du Conseil constitutionnel, l'auteur a puisé sa documentation dans la jurisprudence constitutionnelle marocaine et comparée. Il a procédé à une fine analyse des décisions électorales de 1994 à 2011 et couvrant les différentes législatures. L'auteur restitue ce contentieux délicat dans son contexte et trace les voies d'une évolution jurisprudentielle favorable à un Etat de droit moderne.