ISBN : 9782343059792
EAN PDF : 9782336375717
EAN ePUB : 9782336725826
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Grale
Nombre de pages : 280
Date : 4- 2015
Le droit de la péréquation financière - Fondement et pratique
Fondement et pratique
Matthieu Houser - Préface de Gérard Marcou
L'accroissement des inégalités entre territoires justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore également les institutions et le droit applicable à la péréquation et constitue une base de réflexion pour les réformes à venir, notamment celle de la dotation globale de fonctionnement annoncée pour 2016.