ISBN : 9782343201122
EAN PDF : 9782140167058
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Études africaines
Nombre de pages : 388
Date : 12- 2020
Le droit et la fiscalité miniers de la République démocratique du Congo - Bilan et perspectives d'avenir
Bilan et perspectives d'avenir
Jivet Ndela Kubokoso - Préface de Modeste Bahati Lukwebo
La législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. L'objectif de cet ouvrage est de déceler l'économie du code minier de 2002, à savoir ce qui a fonctionné, et ce qui n'a pas fonctionné : quelle est la substance de la révision de 2018 ? Les dispositifs juridiques, fiscaux, environnementaux et sociaux sont-ils adaptés aux attentes de la population ? Quels sont les points forts et faibles de l'arsenal juridique et fiscal du secteur minier de la RDC ? Répondent-ils aux préoccupations de la population congolaise ? Quels sont les perspectives d'avenir et le meilleur système d'encadrement de l'activité minière de la RDC ?