ISBN : 274752874X

EAN PDF : 9782296295896

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Nombre de pages : 832

2002

Notice : UNIMARC | MARC21

LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR EN MATIÈRE FISCALE

José Martinez-Mehlinger


En une vingtaine d’années, le recours pour excès de pouvoir a connu en matière fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d’application s’est considérablement élargi et son rôle n’a eu de cesse de se diversifier, oscillant entre garantie des droits des contribuables et protection des intérêts des tiers. Le présent ouvrage se propose de prendre la mesure de ce phénomène, dont l’étude présente un réel intérêt tant doctrinal que pratique.


> Ajouter à ma sélection
> Télécharger l'E-book au format PDF
> Lire ce livre en ligne


> Acheter ce livre