ISBN : 2747593037
EAN PDF : 9782296414945
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 744
Date : 11- 2005
Le statut interne de l'étranger et les normes supranationales
Christel Cournil - Préface de Jean-Pierre Théron
Le droit des étrangers est en plein essor sous l'influence des normes supranationales (traités, conventions, droit de la CEDH, etc.) et notamment du droit communautaire (directives et règlements communautaires). Cette étude porte sur l'influence de ces normes qui participent directement ou indirectement à la mutation du statut interne de l'étranger. On assiste à l'émergence d'un régime migratoire supranational : la Convention de Genève, les accords bilatéraux mais surtout la politique communautaire de l'asile et d'immigration.